Traitement des données personnelles

Des données à caractère personnel sont recueillies à différentes étapes des traitements proposés sur notre site, ainsi que dans le cadre de vos relations avec Groupama Gan REIM. Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la protection des données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés ainsi que des réglementations annexes liées à la protection des données personnelles.

1.Vos droits sur les données personnelles

Vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer facilement :

• Droit de prendre connaissance des informations dont nous disposons et de demander à les compléter ou les corriger (droits d’accès et de rectification).
• Droit de demander l’effacement de vos données ou d’en limiter l’utilisation (droits de suppression des données ou de limitation).
• Droit de vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment concernant la prospection commerciale (droit d’opposition).
• Droit de récupérer les données que vous nous avez personnellement fournies pour l’exécution de votre contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre accord (droit à la portabilité des données).
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué Relais à la Protection des Données de Groupama Gan REIM, par courrier postal à l’adresse figurant dans la page contact ou par mail à contact.drpo@groupamaganreim.fr.

Toute demande concernant vos données personnelles peut également être adressée au Délégué à la Protection des Données France à contactdpo@groupama.com.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que nous avons manqué à nos obligations concernant vos données.

Dans le cadre de nos relations, nous sommes tenus de vérifier régulièrement que les données concernant les personnes sont exactes, complètes et à jour. A cette fin, nous pouvons être amenés à vous solliciter pour vérifier ou compléter ces informations.

2.Quels types de données personnelles collectons-nous ?

Les catégories de données personnelles qui peuvent être collectées et traitées sont les suivantes :

• Données d’identification et coordonnées (ex : nom, prénom, n° de dossier, adresse…)
• Informations liées à la vie professionnelle (ex : employeur ou catégorie socio-professionnelle, rémunération…)
• Informations liées à la vie personnelle (ex : vie familiale, type de souscription…)
• Données d’ordre économiques ou financières (ex : revenus, patrimoine, coordonnées bancaires…)
• Données de connexion (ex : logs, date de connexion…)
• Informations relatives à un fait illicite le cas échéant (ex : fraude ou blanchiment d’argent…)

3.Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?

Les données recueillies par Groupama Gan REIM à différentes étapes des traitements effectués dans le cadre de ses activités sont nécessaires aux objectifs suivants :

3.1. Dans le cadre de votre contrat ou de l’exécution de mesures précontractuelles, pour la passation, gestion, exécution des contrats souscrits

Les données recueillies pour la passation, la gestion et l’exécution des contrats, vous concernant ou concernant les personnes parties, intéressées ou intervenant au contrat, ont pour objectifs :

• La délivrance de conseil et l’étude des besoins spécifiques de chaque personne afin de proposer des souscriptions / contrats adaptés à chaque situation. A cet effet, une évaluation de la situation familiale et patrimoniale peut être effectuée.
• L’examen, l’acceptation, le contrôle et la surveillance des risques
• La gestion des contrats (de la phase précontractuelle à la résiliation du contrat) et l’exécution des obligations du contrat
• La gestion des immeubles et des locaux
• La gestion des clients (souscripteurs de parts dans les FIA, locataires, acquéreurs, vendeurs de biens immobiliers…) et des relations commerciales
• La gestion des réclamations et des contentieux
• La comptabilité et la facturation

En cas de conclusion d’un contrat, les données sont conservées pour la durée du contrat et des éventuels contentieux, et jusqu’à expiration des délais légaux de prescription ou de conservation. En l’absence de conclusion d’un contrat (données prospects), les données sont conservées 5 ans maximum à compter de leur collecte à des fins probatoires.

3.2. Les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’intérêt légitime de Groupama Gan REIM

• L’élaboration d’études et de statistiques
• Les opérations de communication, les enquêtes de satisfaction ou les réponses à vos demandes afin de fidéliser la clientèle et d’améliorer la qualité de service
• Le contrôle, l’audit afin de respecter les engagements internes de l’entreprise

Ces différentes informations sont conservées entre 2 et 5 ans maximum à compter de leur collecte ou sont anonymisées à des fins statistiques.

• La lutte contre la fraude.

A cette fin, des données personnelles pourront être utilisées pour prévenir, détecter et gérer les fraudes, quel qu’en soit l’auteur.

Les données traitées pour la lutte contre la fraude sont conservées 5 ans maximum à compter de la clôture du dossier de fraude. En cas de procédure judiciaire, les données seront conservées jusqu’à la fin de la procédure, et expiration des prescriptions applicables.

• La sécurité des biens, des locaux et des personnes

Groupama Gan REIM a un intérêt légitime à assurer la sécurité des biens, des locaux et des personnes, et est susceptible de placer sous surveillance et protection par caméras les immeubles gérés. Les images sont conservées au maximum 30 jours après leur enregistrement.

3.3. Les traitements mis en œuvre pour respecter les obligations légales ou réglementaires

• La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Groupama Gan REIM met en œuvre des traitements et dispositifs de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la mise en œuvre de mesures de gel des avoirs s’inscrivant dans le cadre des régimes de sanctions économiques et financières nationales et internationales. Les données utilisées à cette fin sont conservées cinq ans à compter de l’exécution de l’opération ou de la cessation de la relation d’affaires selon la nature des données concernées.

Le droit d’accès à ces données s’exerce via une procédure d’accès indirect auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés s’agissant des traitements de lutte contre le blanchiment des capitaux (voir cnil.fr).

• La communication sur les fonds gérés et le fonctionnement des instances

Des données peuvent être utilisées pour vous adresser des communications (ex : bulletins trimestriels ou semestriels concernant les fonds dont vous êtes associés…), des convocations aux instances légalement prévues, ainsi que tous documents nécessaires à la gestion de ces instances (ex : convocation aux Assemblées Générales des fonds…), par courrier postal ou par voie de communication électronique (e-mail…).

Ces informations sont conservées le temps de notre relation contractuelle ou le temps nécessaire à la gestion des instances, suivi des délais de prescriptions applicables.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la transmission de communications sur les fonds (voir vos droits). Vous pouvez également vous opposer à la réception par voie électronique des documents nécessaires aux instances (sauf si statutairement prévu). Dans ce cas, ces documents légalement prévus vous seront adressés par courrier postal.

3.4. Les traitements mis en œuvre uniquement avec votre accord

• La prospection commerciale

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de Groupama Gan REIM ou pour des produits et services (Assurances, Banque et Services) de la part d’entreprises du Groupe Groupama.

Ces offres commerciales pourront vous être adressées par courrier électronique ou par SMS dans la mesure où vous avez donné votre accord explicite.

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, ou modifier vos choix en vous adressant au Délégué Relais à la Protection des Données de Groupama Gan REIM, par courrier postal à l’adresse figurant dans la page contact, ou par mail à contact.drpo@groupamaganreim.fr.

4.A qui sont communiquées ces informations ?

Les données à caractère personnel traitées sont destinées, dans la limite de leurs attributions :

• aux différents services de Groupama Gan REIM susceptibles d’intervenir dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, notamment les équipes en charge de la souscription des parts de SCPI et des opérations de gestion associées, de la gestion des immeubles, des fonds et des contrats, de la comptabilité, de la lutte contre la fraude ou de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de l’audit et du contrôle…
• ces informations peuvent également être communiquées, dès lors que cela est nécessaire, à nos intermédiaires, partenaires, et sous-traitants, ainsi qu’aux organismes susceptibles d’intervenir dans l’activité concernée, tels les organismes publics ou autorités de tutelles, ou les organismes professionnels (dont TRACFIN pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).
• aux prestataires externes en charge de l’hébergement des données, de la maintenance des logiciels et des systèmes d’information.
• aux tiers-autorisés : juridictions, arbitres, médiateurs, auxiliaires de justice , officiers ministériels, organismes sociaux, autorités de tutelle et de contrôle, tous les organismes publics habilités aux services avec missions de contrôle tels que les commissaires aux comptes ou les auditeurs.
• aux autorités de police ou de gendarmerie (cas des images des caméras de vidéosurveillance / vidéo protection en cas d’incident – vandalisme, dégradation, agression, …).

5.Transferts d’informations hors de l’Union Européenne :

Les données personnelles sont traitées au sein de l’Union Européenne. Toutefois, des données peuvent faire l’objet de transferts vers des pays hors Union Européenne, dans le respect des règles de protection des données et encadrées par des garanties appropriées (ex : clauses contractuelles types de la commission européenne, pays présentant un niveau de protection des données reconnu comme adéquat…).

6.Fonctionnalités du site et de l’espace client

Ce site vous permet :

• d’obtenir des informations concernant l’activité de gestion d’actifs de Groupama Gan REIM, ses produits et services, l’entreprise et son actualité,
• d’avoir accès aux documents de souscription aux parts des SCPI gérées,
• de prendre contact avec nos services via la rubrique « contact » dédiée,
• d’accéder à un espace personnel sécurisé,
• d’avoir accès aux sites internet des entreprises du groupe Groupama, ainsi qu’à l’espace LinkedIn Groupama,
• de gérer vos paramètres de confidentialité concernant l’utilisation des cookies et autres témoins de connexion.

Nous sommes susceptibles de collecter et traiter certaines de vos informations personnelles pour les finalités ci-dessous :

• La fonctionnalité et la sécurité du site internet, sur le fondement de l’obligation légale et de l’intérêt légitime de l’entreprise, à savoir présenter ses activités sur son site internet.
• La gestion de l’espace client et des formulaires, gestion de votre espace personnel, formulaires contacts, messagerie, sur le fondement de l’exécution du contrat et du consentement.
• La gestion des traceurs et des cookies à des fins de mesure d’audience, pour permettre la personnalisation de son contenu. Ces traceurs et cookies ne sont déposés qu’avec votre accord, à l’exception des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site internet.
• Pour répondre à vos demandes effectuées via la rubrique « contact » du site.

Espace personnel (espace client)

L’espace personnel permet d’accéder à certaines fonctionnalités et de consulter certaines informations vous concernant ou concernant les produits souscrits. Il permet notamment :

• de consulter vos éléments d’identification et coordonnées (postales, de contact…) et de faciliter leur gestion ou les changements de situation via un formulaire en ligne permettant de signaler vos modifications et de joindre les pièces justificatives appropriées,
• de consulter en ligne certains états récapitulatifs de votre portefeuille (ex : état global de valorisation de votre patrimoine par produit…), de vos revenus (produits par produits) ou nécessaires à l’établissement de vos déclarations de revenus.

L’accès à votre espace personnel est limité par l’utilisation d’un code d’accès composé d’un identifiant personnel et d’un mot de passe, strictement personnel et confidentiel. Vous êtes responsable de son utilisation, de sa conservation et de sa confidentialité et devez prendre toutes les mesures propres à en assurer la sécurité et la confidentialité. Groupama Gan REIM ne vous le demandera jamais, ni par e-mail, ni par téléphone, ni par courrier et ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de ce code d’accès. En cas de perte, ou de vol ou de suspicion de perte ou de vol du code d’accès, merci de nous en informer immédiatement, afin qu’un nouvel identifiant vous soit communiqué.

Rubrique « Contact »

Dans la rubrique « Contact » vos données personnelles sont collectées via le formulaire à compléter.

Les données, identifiées par un astérisque (*), sont obligatoires pour le suivi et la meilleure gestion de vos demandes. Si un des champs n’est pas complété, l’écran affichera « champs requis », aucun message ne pourra nous parvenir et aucun traitement ne pourra être effectué.

Cookies

L’accès au présent site internet peut nous amener à installer des « cookies » dans votre terminal permettant d’enregistrer des informations sur votre navigation (pages consultées, date/heure de consultation).

Vous pouvez vous opposer à l´utilisation de ces « cookies » ou modifier vos choix en consultant notre notice cookies.

La conversation de vos données liées au site internet

Les données présentes sur l’espace client sont conservées jusqu’à la clôture du compte ou encore au bout de 2 ans en cas d’inactivité sur le compte. Les données concernant votre connexion (ex : accès à l’espace client) sont conservées entre 6 et 12 mois Les cookies et traceurs sont conservées jusqu’à 13 mois maximum.

Vous pouvez également consulter nos engagements en matière de protection des données personnelles dans notre Politique Générale de Protection des Données à caractère Personnel.