Mentions Légales (conflits d’intérêts, réclamations)

Avertissement légal

Groupama Gan REIM est une Société par Actions Simplifiée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est au 136 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre – Tél : 09 69 32 97 80.
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 808 252 506, elle est agréée en qualité de Société de Gestion de Portefeuille par l’AMF sous le n° GP-14000046.
Hébergement : NFrance – 9 rue Ritay 31000 Toulouse.
Conception / Développement / Graphisme : ADVERIS – 13, rue d’Uzès – 75002 Paris
Directeur de la publication : Jean-François HOUDEAU – Directeur général

Finalité du site

Le présent site vise à présenter l’activité de gestion d’actifs de la société Groupama Gan REIM ainsi que les principales caractéristiques de ses produits (faisant ou non l’objet d’un agrément préalable par une autorité de tutelle) et services.
Aucune information apparaissant sur le site ne saurait être considérée comme une offre de services ou produits ni comme une sollicitation à investir dans l’un des produits présentés ni comme un conseil en investissement, le client conservant l’absolue maîtrise de ses décisions d’investissement. Les appréciations formulées sur ce site sont susceptibles d’être révisées.

Droit applicable

Ce site et son contenu sont régis par le droit français et soumis à la législation française. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Catégorisation MIF et accès aux informations

Nous vous rappelons que la nature des investissements dépend de la connaissance financière de chacun et depuis l’entrée en vigueur de la directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF) de la catégorisation professionnelle, certains produits présentant des risques accrus. Nous vous signalons que certaines informations figurant sur ce site peuvent être destinées aux seuls clients professionnels ; en cas de doute votre interlocuteur habituel est à votre disposition.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site ne présentent pas de caractère contractuel. Alors même que la société Groupama Gan REIM a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, elle décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site internet. Pour autant la société Groupama Gan REIM s’engage, dès constatation d’une défaillance, à mettre en place les procédures nécessaires pour y remédier. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de la société Groupama Gan REIM. Le site est normalement accessible 24h/24h et 7/7j. En cas de difficultés informatiques, de défaillances dues à la structure des réseaux de télécommunications, de problèmes techniques, ou pour des raisons de maintenance, sans que cette liste soit exhaustive, l’accès à toute ou partie du site pourra être interrompu, suspendu ou supprimé sur simple décision de la société Groupama Gan REIM.

Ni Groupama Gan REIM ni aucune de ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants ou employés ne seront responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés, et, notamment, de l’interception par des tiers des informations qui sont mises à disposition sur le site, d’une panne ou d’une interruption sur le site, d’une erreur, une omission, une suppression, un défaut, un retard d’exploitation ou de transmission, un virus informatique, une altération ou un usage d’enregistrements, même si les circonstances dont résulte cet événement relèvent du contrôle de Groupama Gan REIM ou d’un fournisseur lui offrant des services ou une assistance logicielle.

Règles de prudence

L’investissement dans des véhicules de placement collectif composé d’actifs immobiliers et, le cas échéant, d’actifs financiers peut présenter certains risques. Nous attirons votre attention sur le fait que ces actifs seront soumis aux évolutions et aléas de leurs marchés respectifs. Tout investissement peut donc générer des pertes. L’attention du public est notamment attirée sur le fait que les performances passées ne sont un indicateur fiable des performances futures du véhicule de placement collectif ou du gestionnaire. Toute personne souhaitant se procurer des informations sur l’un des services ou des produits présentés sur le présent site est priée de prendre contact avec Groupama Gan REIM – 136 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre, afin de s’informer notamment, de la disponibilité du service ou du produit, ainsi que des conditions contractuelles et des coûts qui lui sont applicables.

Droit de propriété intellectuelle

Le présent site relève de la réglementation applicable aux droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments le composant et plus particulièrement, la dénomination, le logo, les dessins, les visuels, les images, les textes, les photos, les animations (liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de Groupama Gan REIM.

Toute représentation, reproduction collective partielle ou totale, modification, utilisation commerciale ou non ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou supports sous toutes leurs formes sont interdits, sauf autorisation expresse et écrite de Groupama Gan REIM.

Certains noms, photos, visuels, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute représentation, reproduction collective partielle ou totale, modification, utilisation commerciale ou non ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou supports sous toutes leurs formes sont interdits, sauf autorisation expresse et écrite du propriétaire.

L’ensemble des éléments visés ci-dessus et non exhaustivement, faisant l’objet d’une protection au regard de la propriété intellectuelle tant en France qu’à l’international toute utilisation partielle ou intégrale notamment sous forme de reproduction, modification, diffusion ou emprunt non autorisé au préalable par écrit pourrait constituer un acte de contrefaçon.

Groupama Gan REIM se réserve la possibilité, d’interdire aux tiers l’utilisation des éléments définis ci-dessus (non exhaustivement) à tout moment et sans préavis.

Il appartient à l’internaute d’utiliser les informations mises à sa disposition avec discernement et esprit critique. Toute utilisation abusive délibérée d’un quelconque élément du site internet de Groupama Gan REIM (y compris, notamment, la piraterie, l’introduction de virus, une perturbation, un usage excessif ou contraire aux dispositions légales en vigueur) est expressément interdite et est constitutive de contrefaçon.

Est seule autorisée la reproduction aux fins individuelles et privées de l’internaute sur support papier des formulaires présent dans le site, ainsi que des contenus informatifs en lien avec les produits et services de Groupama Gan REIM.

Pour en savoir plus sur la sécurité

Groupama vous met en garde contre l’apparition d’un nouveau type de fraude financière : le « phishing » liée à l’utilisation du courrier électronique. Il s’agit de plagier partiellement ou entièrement le site Internet de banques ou sociétés financières connues et à essayer d’obtenir des informations à caractère personnel ou confidentiel. Ces demandes sont souvent motivées par de soi-disant mesures de sécurité ou de mises à jour de banques de données.

Ne répondez pas à ce mail

Ne cliquez sur aucun des liens de ce mail

Supprimez ce mail.

Dans un souci de prévention, ne communiquez à personne vos codes secrets de connexion. Sachez par ailleurs que jamais Groupama Gan REIM ne vous les demandera, ni par mail, ni par téléphone. S’il vous arrivait de recevoir un message par Internet vous demandant de le faire, transmettez le nous immédiatement.

Liens de site à site

La présence de liens hypertextes sur le site est exclusivement destinée à faciliter la navigation des internautes vers les sites d’autres sociétés et n’engage pas Groupama Gan REIM. L’existence de liens vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser les informations mises à disposition avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Groupama Gan REIM ne saurait être engagée quant aux informations ou recommandations formulées par ces tiers. Il est rappelé l’existence de risques inhérents à la transmission électronique des informations, des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire.

Aucune création de lien hypertexte ne peut être effectuée vers le présent site sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Groupama Gan REIM.

Mise à jour des conditions

Groupama Gan REIM se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions sur simple notification (y compris par courrier électronique ou par information diffusée sur le site).

Gestion des conflits d’intérêts

Groupama Gan REIM, filiale du Groupe Groupama est susceptible de rencontrer, dans l’exercice normal de ses activités, des situations potentiellement génératrices de conflits d’intérêts.

Par conflits d’intérêts, on entend toutes situations professionnelles dans lesquelles le pouvoir d’appréciation ou de décision, d’une personne, d’une société ou d’une organisation peut être influencé ou altéré, dans son indépendance ou son intégrité, par des considérations d’ordre personnel ou par un pouvoir de pression exercé par un tiers.

C’est pourquoi, pour servir au mieux l’intérêt de ses clients, Groupama Gan REIM met en œuvre des moyens d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts afin que les collaborateurs puissent agir en toutes circonstances d’une manière honnête, loyale et professionnelle ; il s’agit de :

• détecter les situations qui donnent lieu ou sont susceptibles de donner lieu à des conflits d’intérêts,
• prévenir ces différents types de conflits d’intérêts,
• veiller aux intérêts des investisseurs à travers des décisions objectives et indépendantes.

En outre, Groupama Gan REIM :

• tient et met à jour un registre des activités pour lesquelles des conflits d’intérêts se sont produits ou sont susceptibles de se produire,
• informe les clients, voire sollicite leur décision, lorsque, pour une opération particulière, le risque de conflit d’intérêt ne peut être évité.

Best Execution/Best selection

Groupama Gan REIM, a mis en place une politique de best execution/best selection.

Conformément à la Directive n°2014/65/UE sur les Marchés d’Instruments Financiers (la « Directive MIF 2 »), du Code Monétaire et Financier et du Règlement général de l’AMF, Groupama Gan REIM a l’obligation d’obtenir le meilleur résultat possible lorsqu’elle sélectionne des intermédiaires financiers ou exécute des ordres pour les porteurs de parts des véhicules d’investissement (les « FIA ») dont elle assure la gestion.

La politique de best execution/best selection s’adresse aux porteurs de parts/actions des FIA gérés, clients ou investisseurs potentiels de Groupama Gan REIM, qu’ils soient investisseurs professionnels ou non professionnels au sens de la Directive MIF 2.

L’objectif de la politique de Groupama Gan REIM, dans le cadre de la gestion de portefeuille pour compte de tiers, est la recherche de l’obtention d’une offre de qualité, dans le respect de la primauté de l’intérêt des clients.

Cette politique décrit les éléments suivants :

• la meilleure exécution a pour objet de prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour les clients,
• la politique est mise en oeuvre dans le cadre de l’exécution des ordres passés pour le compte des OPC gérés par Groupama Gan REIM,
• Groupama Gan REIM n’exécutant pas ses ordres (à l’exception de la poche liquidité constituée d’OPCVM à l’actif des véhicules gérés, faisant l’objet d’une gestion opportuniste en fonction des besoins de trésorerie des véhicules), a recours à des intermédiaires,
• en ce sens Groupama Gan REIM doit prendre toutes les mesures afin de sélectionner les intermédiaires dont la politique d’exécution connue permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres sur les actions et produits assimilés.

Réclamations

On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel.

Pour déclarer un mécontentement, nous vous invitons à nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

Groupama Gan REIM

136 rue des Trois Fontanot
CS 90219
92022 Nanterre Cedex

Ou par email à l’adresse suivante : reclamationggr@groupamaganreim.fr

Groupama Gan REIM s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables maximum (sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai) et de vous transmettre une réponse dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation.

Si vous restez en désaccord avec la réponse ou la solution apportée par Groupama Gan REIM, en dernier recours, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) par courrier : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

Site internet : https://www.amf-france.org/fr / Le Médiateur de l’AMF